Depuis le Brexit, les échanges entre la France et le Royaume-Uni relèvent désormais des procédures applicables aux pays tiers. Les importateurs et exportateurs français doivent déposer des déclarations en douane complètes pour les marchandises circulant entre l'UE et le Royaume-Uni, via le système DELTA de la douane française.
Le système DELTA
Le système DELTA (Dédouanement En Ligne avec Traitement Automatisé) est la plateforme française de déclaration en douane. Les déclarations d'importation et d'exportation y sont déposées électroniquement, directement par l'importateur ou, le plus souvent, par un commissionnaire en douane agréé. Les opérateurs économiques agréés (OEA) bénéficient de traitements simplifiés.
Contrôles et preuves d'origine
Les importateurs français doivent conserver les preuves d'origine préférentielle, notamment les certificats EUR.1 ou les déclarations d'origine sur facture, pour bénéficier des taux réduits prévus par l'accord UE–Royaume-Uni. En l'absence de preuve, les droits de droit commun s'appliquent. Les contrôles documentaires et physiques sont effectués par la douane française.
La priorité pour les importateurs français : une classification tarifaire précise, la conservation rigoureuse des preuves d'origine, et un commissionnaire en douane compétent. S'appuyer sur un prestataire au sein d'un réseau de standards reconnus réduit les erreurs coûteuses.
