Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) est une pièce maîtresse de la politique climatique européenne. Il vise à éviter les fuites de carbone en soumettant les importations de certains produits à un prix du carbone équivalent à celui supporté par les producteurs européens. Les importateurs français sont directement concernés.
La phase transitoire
Pendant la phase transitoire, les importateurs de produits couverts (notamment le fer, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène et l'électricité) doivent déclarer les émissions directes et indirectes de leurs importations au moyen des déclarations CBAM trimestrielles. Aucun ajustement financier n'est exigé pendant cette période, mais les déclarations sont obligatoires et les omissions sont sanctionnées.
Préparer la phase définitive
À terme, les importateurs devront acheter des certificats CBAM correspondant aux émissions incorporées de leurs importations. Cela suppose de collecter des données fiables auprès des producteurs tiers, souvent situés hors UE. La qualité des données deviendra un enjeu financier direct.
Pour les importateurs français, la préparation passe par : identifier les produits concernés dans le portefeuille d'achats, contractualiser la transmission des données d'émission avec les fournisseurs, et anticiper le coût carbone dans les modèles de coût de revient. Un conseiller en conformité commerciale au sein d'un réseau de standards reconnus peut structurer cette démarche.
